Terrasses de jardin : réglementation et déclaration, bon à savoir avant achat

Publié le : 24 juin 20213 mins de lecture

Grâce à une terrasse, il est possible d’avoir une vraie pièce de vie à l’extérieur de sa maison. Il s’agit d’une petite partie enjolivée par un plancher et peut-être couverte par un petit toit. La terrasse permet de valoriser la propriété en général, entre autres choses. D’ailleurs, si la perspective d’en avoir une chez vous vous séduit, il y a certaines choses que vous devez savoir concernant les lois qui les concernent.

La réglementation en vigueur sur les terrasses sur étage

La terrasse sur étage est assez complexe à construire et de ce fait, si elle vous intéresse, vous devrez demander une autorisation de construire et il est même possible que vous deviez effectuer certaines démarches pour avoir un permis de construire. En effet, on parle de terrasse sur étage ou surélevée lorsqu’elle placée sur un support surélevé par rapport au sol. Avec ce genre de terrasse, la loi est assez simple : en dessous de 60 cm de surélévation et 20 m² de surface, pas de formalités. Vous aurez besoin d’une déclaration d’ouverture de travaux et d’un permis de construire au-dessus de 60 cm de surélévation et 20 m² de surface. N’oubliez pas de faire une déclaration d’achèvement des travaux quand tout sera terminé.

Comment gérer la construction d’une terrasse plain-pied

L’installation d’une terrasse plain-pied ne nécessite pas que vous élaboriez un dossier de demande de permis de construire. Vous pouvez le faire tranquillement, quelle que soit la surface de la terrasse qui vous intéresse. En outre, il s’agit aussi du genre de terrasse le plus courant puisqu’elle est facile à mettre en place et ne nécessite souvent pas de grands travaux. Cependant, en cas de doute, renseignez-vous auprès de votre mairie et n’hésitez pas à consulter le plan local d’urbanisme de votre Commune. Par ailleurs, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation et d’un permis de construire si en plus, vous construisiez un auvent pour couvrir votre terrasse et si cette dernière est surélevée par rapport au jardin.

Ce que dit la loi sur la terrasse sur pilotis

Les terrasses sur pilotis, également connues sous l’appellation “terrasses suspendues” sont assez spéciales. Avec elles, les choses sont simples : si elles ont moins de 9 m² de surface, il n’y aura rien à faire. Si leur surface est située entre 9 et 20 m², il faudra déclarer les travaux et au-delà de 20 m², un permis de construire est requis. Par ailleurs, ce genre de terrasse donne du style à l’ensemble de la propriété en plus d’être assez facile à installer.

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